Mairie d'Heyrieux

AFFICHAGE LÉGAL

Solution digitale de gestion et de consultation de l’affichage légal de votre collectivité

Date de publication : 12/07/2023 - Date de retrait : 31/12/2028
Nom du document : Arrêté inter-Préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le plan de gestion pour l'entretient et la restauration du bassin versant de l'Ozon pour la période de 2024-2028