Vous consultez la catégorie : Arrêtés Préfectoraux

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Mis en ligne le 10/10/2025 / disponible jusqu'au 31/12/2027

Arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-02-00012, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.

Mis en ligne le 05/07/2024 / disponible jusqu'au 04/01/2028

Arrêté inter-préfectoral complémentaire étendant le périmètre de la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant le plan de gestion pour l'entretien et la restauration du bassin versant de l'Ozon pour la période 2024-2028

Mis en ligne le 12/07/2023 / disponible jusqu'au 31/12/2028

Arrêté inter-Préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le plan de gestion pour l'entretient et la restauration du bassin versant de l'Ozon pour la période de 2024-2028

Mis en ligne le 30/12/2024 / disponible jusqu'au 31/12/2028

ARRÊTÉ RELATIF AUX MESURES D'URGENCE MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L'ÉPISODE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE DÉBUTÉ LE 28 DÉCEMBRE 2024 SUR LE BASSIN D'AIR LYONNAIS NORD-ISÈRE

Mis en ligne le 24/07/2025 / disponible jusqu'au 23/07/2030

APPP 230725 Arrêté préfectoral 23.07.25

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