Mairie d'Heyrieux

AFFICHAGE LÉGAL

Solution digitale de gestion et de consultation de l’affichage légal de votre collectivité

Date de publication : 05/07/2024 - Date de retrait : 04/01/2028
Nom du document : Arrêté inter-préfectoral complémentaire étendant le périmètre de la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant le plan de gestion pour l'entretien et la restauration du bassin versant de l'Ozon pour la période 2024-2028