Mairie d'Heyrieux

AFFICHAGE LÉGAL

Solution digitale de gestion et de consultation de l’affichage légal de votre collectivité

Date de publication : 10/10/2025 - Date de retrait : 31/12/2027
Nom du document : Arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-02-00012, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.